ART. 1ER D	N°CE94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE94
présenté par
M. Dragon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 1, supprimer lemot : 
« européens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Rassemblement nationalsoutient fermement la construction des nouveaux réacteurspressurisés mentionnés dans cet alinéa.
 
Il estime en revanche qu’il est contre-productif pour ne pas diredangereux de limiter l’origine de ces réacteurs à la seule Europe,comme en dispose la rédaction de l’alinéa adoptée par le Sénat.Pour rappel, l’acronyme « EPR » qui désignaitinitialement des « réacteurs pressurisés européens »désigne désormais des « réacteurs à eaupressurisée »
 
Cet amendement vise donc à supprimer une rédaction datée et quipourrait s’avérer préjudiciable. En effet, se priver detechnologies extra-européennes si elles sont plus fiables, pluspertinentes et plus efficientes que les technologies développées enEurope serait dommageable.
 
Le succès du nucléaire français repose sur un tournant stratégiqueopéré en 1973. L’État prit alors acte que les réacteurs développésen autonomie par la France ne donnaient pas satisfaction et fitappel à la technologie américaine de l’entrepriseWestinghouse.
 
Ce tournant et l’apport de technologies américaines permirent à laFrance d’avoir un parc nucléaire florissant, ce que le présentprojet de loi cherche à restaurer. A contrario, le Royaume-Univoulut continuer à développer sa propre technologie dans les années1970 mais il échoua.
 
A la lumière de ce précédent historique, cet amendement supprimeune mention restrictive à l’Europe potentiellement préjudiciable.N’ajoutons pas plus de contraintes à une filière nucléaire qui atant souffert de décisions idéologiques ou politiques prises audétriment de l’efficacité économique et de la technologie.