ART. 1ER A	N°CE98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE98
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Le I del’article L. 141‑4 est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Par dérogation, laprogrammation pluriannuelle de l’énergie est révisée lorsqu’unemodification législative a un impact sur les objectifs fixés par lapolitique énergétique en matière de production ou de consommationd’énergie et mentionnés àl’article 100‑4. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exigerune révision des objectifs de la programmation pluriannuelle del’énergie inscrit dans la loi à chaque modification législativeayant pour effets la modification desdits objectifs, que ce soit enmatière de production ou de consommation d’énergie. 
Le choix du Gouvernement d’uncalendrier inversé en matière d’énergie, en choisissant d’adopteren préalable des textes modifiant la part de certaines sourcesd’énergie dans le mix plutôt que de réviser globalement lapolitique énergétique du pays, ne doit pas devenir une méthode degouvernance pour l’avenir.