ART. 1ER B	N°CE99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE99
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 1ER B
À l’alinéa 3, après lemot :
« effort »,
insérer le mot : 
« public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que la recherche en matière d’énergie nucléaire doit êtresous maîtrise publique. Le désinvestissement chronique en matièrede recherche énergétique a conduit à l’abandon d’un certain nombrede projets de recherche, notamment le projet ASTRID, pourtantnovateur dans la réutilisation des déchets nucléaires.