TITRE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
___________________________________________________________________
FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - (N° 763)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Brosse et Mme Meynier-Millefert
------------
TITRE
Compléter le titre de laproposition de loi par les mots : 
« et amplification des encartspublicitaires destinés à informer le public sur la transitionécologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet intitulé vise à prendre encompte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi :d’une part, la fusion des filières REP emballages ménagers etpapier et, d’autre part, l’évolution des attentes eu égard auxentreprises de presse.