ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
___________________________________________________________________
FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - (N° 763)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Brulebois
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« en lien avec l’économiecirculaire et » 
les mots : 
« dans les domaines del’économie circulaire et de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel