ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
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FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - (N° 763)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimerl’article 1er.
Tel que rédigé cet article aurapour conséquence première d’affaiblir l’ensemble de la REP papiersavec la sortie de la presse écrite.
Les débats en commission n’ont paspermis de lever les doutes exprimés par de nombreux députés.
Il ne s’agit pas de remettre encause les difficultés du secteur de la presse qui sont réelles maisplutôt que cette proposition de loi réalisée dans l’urgence nousproposons de prendre le temps d’étudier toutes les solutions quipermettraient de renforcer la filière REP papiers.
Enfin, la fusion des deux filièresde REP n’apparait pas pertinente au regard des spécificités du triet du traitement des déchets qui restent existantes entre les deuxtypes de déchets.
La filière papier revêt unedimension industrielle non négligeable à travers les activités derecyclage comme le site de la chapelle Darblay situé enSeine-Maritime. Six usines papetières ont fermé leurs portes ces 10dernières années et les tonnages mis en marché ont été divisés pardeux en 15 ans.
Par cet amendement nous invitons leGouvernement et la majorité relative à consolider la filière REPpapiers.