ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
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FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - (N° 763)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Portier et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« sur la transition écologiqueen lien avec », 
les mots : 
« exclusivement sur le tri desdéchets, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter toute dérive dansle contenu des encarts de presse mis à disposition gratuitementpour informer le public, il apparaît utile de s’assurer d’un cadrequi soit restreint à la sensibilisation au tri des déchets,l’économie circulaire, et la préservation de la ressource en eau etde la biodiversité - et non ouvert aux dogmes de diversesorganisations parapolitiques. Tout partenariat noué avec l’Etatdoit répondre à un ou des objectifs concrets, et non à desidéologies.