ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - (N° 763)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 4 :
« Les livres sont exemptés decette obligation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la date du 1er janvier2023, le secteur de la presse aurait dû être soumise au paiement del’écocontribution imposée par la REP. Cette proposition de loivoudrait faire en sorte que la contribution en nature de la presseà la REP soit maintenue.
Nous avons conscience des difficultés que traversent la presseaujourd’hui et notamment sur le chiffre de ses ventes. Néanmoins,les encarts publicitaires ne nous paraissent pas suffisant pourabsorber le coût de recyclage de la presse. Par ailleurs, lesfrançais ont bien saisi les enjeux du recyclage et du tri. Cesencarts n’ont plus vocation à exister. L’argument est donc d’allerplus loin en proposant du contenu sur la transition écologique danssa globalité. Là aussi, les français ont bien compris l’enjeu.D’autant plus que le journal et la presse ne sont plus les moyensde communication privilégiés et ces messages ne seront pas reçus.D’ailleurs, les messages publicitaires d’aujourd’hui ne répondentpas à l’enjeu car ils ne sont pas visibles ou sont dévoyés auprofit de la publicité pour certaines marques.
Aujourd’hui, ce sont les collectivités qui prennent en charge lacollecte, le tri et le recyclage de la presse. La contributionfinancière sur un journal de 200g étant de 1,3 centimes d’euros,nous pensons que cette somme doit être absorbée par la presseelle-même et non plus par les collectivités.