ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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INTERDICTION DE L’ÉCRITURE DITE « INCLUSIVE » - (N° 777)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
 « sous la forme de ladouble flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« entendue comme toutepratique rédactionnelle et typographique visant à substituer àl’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique,une graphie faisant ressortir l’existence d’une formeféminine ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sous la forme de ladouble flexion, du point médian et du terme épicène, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donnerau vocable « écriture dite « inclusive » » ladéfinition issue de la circulaire du 21 novembre 2017 relative auxrègles de féminisation et de rédaction des textes publiés auJournal officiel de la République française, en lieu etplace de la définition donnée initialement dans la proposition deloi.
Les auditions ont en effet faitressortir la diversité des aspects de l’écriture dite« inclusive », la difficulté qu’il y avait à un isolercertains aspects et la probabilité que ses manifestations varientau fur et à mesure de l’évolution des revendications, éléments peupropices à une définition par énumération.