ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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INTERDICTION DE L’ÉCRITURE DITE « INCLUSIVE » - (N° 777)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« interdit » 
le mot :
« encouragé », 
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« sauf » :
le mot :
« , notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·e·sdu groupe LFI-NUPES proposent d’encourager l’utilisation del’écriture inclusive.
L’écriture inclusive, selon les termes de la linguiste ÉlianeViennot, est “le volet écrit du langage égalitaire, qu’on appelaitjadis plus volontiers le langage non sexiste, ou nondiscriminant.”
L’objectif ainsi poursuivi par les personnes soucieusesd’égalité entre les sexes est, pour l’essentiel, de retrouver lesressources que possède cette langue, ressources qui sont à la foislexicales et grammaticales.
Du côté des ressources lexicales, il s’agit d’une part dedésigner les femmes avec des noms féminins, comme on l’a fait enFrance sans exception jusqu’à la création de l’Académie française,à moins d’utiliser des épicènes, comme par exemple le termeparlementaire ou collègue. Il s’agit également de nommer les femmesquand on évoque une population mixte, en favorisant les nomscollectifs, comme les gens, la population, le groupe, lespersonnes, à moins d’utiliser la double flexion. Il s’agit enfin deréserver les noms masculins, le mot homme aux hommes, comme on lefait en français depuis le Moyen Âge. C’est ainsi que contrairementà ce qui est écrit dans l’exposé des motifs de la propositionprésentée, les masculins de la Déclaration des droits de l’Homme etdu citoyen ne sont pas génériques, cette déclaration au moment desa rédaction ne concernait effectivement pas les femmes.
Du côté des ressources grammaticales, elle consiste à retrouverl’usage des anciens accords dans les cas où plusieurs nomsreçoivent un qualificatif commun. Il s’agit de recourirsystématiquement aux accords de proximité comme dans la formuledroits et libertés fondamentales. Il s’agit également de recourir àdes accords de majorité, de logique ou de choix, comme dans le casdu Syndicat des infirmières libérales étant donné qu’ellesconstituent plus de 80% de cette corporation.
Encourager la langue inclusive se fera nécessairement parl’enseignement de ces ressources égalitaires, souvent héritées dulatin et du grec.
Ainsi, à l’inverse des auteurs réactionnaires de cetteproposition de loi, nous souhaitons utiliser la richesse de lalangue française pour mettre un terme à l’invisibilisation desfemmes.