TITRE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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INTERDICTION DE L’ÉCRITURE DITE « INCLUSIVE » - (N° 777)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Brugnera, Mme Lebec, Mme Riotton, M. Bataillon, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Lakrafi et Mme Rilhac
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TITRE
 
Au titre, substituer auxmots :
« interdiction de l’écrituredite « inclusive » dans les éditions, productions etpublications scolaires et universitaires ainsi que dans les actescivils, administratifs et commerciaux »
les mots :
« atteinte à la féminisationde la langue française ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec sonobjet, cet amendement vise à clarifier l’intitulé dela présente proposition de loi.