ART. UNIQUE	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
___________________________________________________________________
INTERDICTION DE L’ÉCRITURE DITE « INCLUSIVE » - (N° 777)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. de Lépinau, rapporteur, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
------------
ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.