ART. PREMIER	N°CE100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE100
présenté par
Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« nature »,
insérer les mots :
« dont la valeur estsupérieure aux seuils fixés par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’exclure dustatut d’influenceur les particuliers qui feraient gratuitement lapromotion d’objets de faible valeur reçus en cadeau.