ART. PREMIER	N°CE101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE101
présenté par
Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« La peine est portée à dixans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende lorsquel’infraction est commise par un influenceur dépassant le seuild’audience en ligne fixé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de doubler lapeine encourue pour les infractions commises par les influenceursles plus suivis et à l’audience la plus vaste.