APRÈS ART. 5	N°CE103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE103
présenté par
Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Les influenceurs ont l’obligationde rendre publique de façon régulière les informations essentiellesconcernant leur activité. Le contenu et la périodicité de cettepublication sont définis par décret.
Le non-respect de cette obligationest puni par une amende d’un montant équivalent à 2 % duchiffre d’affaires annuel de l’influenceur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement aurait pour effet decontraindre les influenceurs à rendre publiques certainesinformations concernant leurs activités sponsorisées telles quel’identité de l’annonceur qui paie l’influenceur et son originegéographique (notamment s’il est d’un pays tiers), la taille de sonaudience et le nombre de vues et d’engagements générés par sonactivité sponsorisée, le public qu’il vise (en particuliers’assurer qu’il n’y a pas de critères ethniques ou d’âge….), lerevenu qu’il génère par son activité d’influence.