APRÈS ART. PREMIER	N°CE106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
AMENDEMENT N°CE106
présenté par
Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Il est institué un label national« Relations influenceurs responsables » pouvant êtreaccordé à toute personne morale contribuant, dans le cadre de sesactivités, à la prévention des arnaques et dérives des personnesexerçant l’activité d’influence commerciale par voieélectronique.
Les modalités d’application duprésent article sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unlabel national “Relations influenceurs responsables”. 
 
Alors que le secteur de l’influence commerciale se développe etévolue rapidement, il apparaît primordial de reconnaître le rôlecomplémentaire à la loi d’une régulation souple qui seraitdéveloppée par les professionnels en lien avec les pouvoirspublics. 
 
Les entreprises, marques et agences conseil qui collaborentrégulièrement avec des influenceurs ont déjà commencé à construireun socle de bonnes pratiques. Cette démarche doit être accompagnéeet approfondie dans l’intérêt de tous, en premier lieu lescitoyens-consommateurs. 
 
C’est l’objet de cette proposition, qui ouvre la voie à lacréation d’un label national ayant vocation à être garant de latransparence des pratiques et à valoriser les acteurs del’influence désireux de prendre leurs responsabilités. 
 
Le renvoi à un décret qui en définira les modalités concrètespermettra d’établir un dialogue entre l’ensemble des partiesprenantes afin d’établir le dispositif le plus efficacepossible.