ART. 2	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Les droits etobligations qui incombent aux parties, notamment en termes dedroits de propriété intellectuelle, et les responsabilités dechacun en cas de non-respect d’une ou de plusieurs clauses ducontrat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la relation existanteentre l’influenceur et l’annonceur, certains influenceurs mandatentdes agents pour les représenter et les assister dans leursactivités de marketing d’influence.
Il n’existe aujourd’hui pas de règles particulières organisantles relations contractuelles entre influenceur et agentd’influenceurs, contrairement aux mannequins, artistes-interprèteset sportifs. Leurs relations peuvent ainsi se nouer de manièreinformelle, par un accord oral. En outre, une certaine opacité peutparfois exister sur les conditions financières de l’intervention del’agent pour une opération donnée.
Des obligations contractuelles renforcées entre influenceurs etleur(s) agent(s) ou agence(s) pourraient permettre aux annonceurset marques d’avoir davantage de visibilité quant à la rémunérationde l’influenceur, ainsi qu’au degré de responsabilité des agentsvis-à-vis de leurs influenceurs.