APRÈS ART. 3	N°CE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE112
présenté par
Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
« Les opérateurs de plateformeen ligne qui mettent en œuvre un mécanisme d’identification duprofil utilisateur à titre onéreux le distinguent du mécanisme decertification à titre gratuit ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exigerque toute plateforme mettant en œuvre un mécanisme de certificationde l’identité ou du profil de l’utilisateur, incluant descertifications octroyées à titre gratuit et des certificationsoctroyées suite à une contrepartie économique, doit assurer que cesdifférentes certifications soient clairement identifiable les unespar rapport aux autres.
En effet, par exemple, la plateforme Twitter a mis en œuvre unmécanisme de certification appelé “Twitter Blue” qui octroie la «coche bleue » à tout utilisateur qui paye 7 à 8 euros par mois.Jusqu’à présent, cette coche bleue était utilisée pour indiquer descomptes d’intérêt public, notoires et authentiques. Désormais, lacoche bleue peut vouloir dire soit qu’un compte est authentique,soit qu’il a souscrit un abonnement à Twitter Blue.
Cette différence est trompeuse, la distinction des comptesauthentiques et des comptes payants n’étant pas facilementréalisable. 
Cette même confusion a entrainé la perte de 16 milliards de dollarsde valorisation du groupe pharmaceutique Eli Lilly, lorsqu’un fauxcompte ayant payé la coche bleue indiquait que le groupe rendraitl’insuline gratuite.
Distinguer sans efforts les comptes authentiques des comptespayants permettrait donc de limiter tous risques de confusion, quipeuvent avoir des conséquences graves.
Cet amendement a été travaillé en partenariat avec lesJDEMS.