APRÈS ART. PREMIER	N°CE114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Retiré
AMENDEMENT N°CE114
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
Le chapitre III du titre III dulivre 1er de la deuxième partie du code de la santépublique est complété par un article L. 2133‑2 ainsirédigé : 
« Art. L. 2133–2. — Les photographies ouvidéographies d’influenceurs, définis à l’article L. 122‑26 ducode de la consommation, dont l’apparence corporelle a été modifiéepar un logiciel de traitement d’image afin d’affiner ou d’épaissirla silhouette du mannequin doivent être accompagnées de lamention : « Photographie retouchée ».
Les modalités d’application et decontrôle permettant la mise en œuvre du premier alinéa du présentarticle sont déterminées par décret en Conseil d’État, pris aprèsconsultation de l’Autorité de régulation professionnelle de lapublicité et de l’Agence nationale de santé publique.
Le présent article entre en vigueurà la date de publication du décret mentionné au deuxième alinéa, etau plus tard le 1er juin 2024.
Le non-respect du présent articleest puni de 37 500 euros d’amende, le montant de cette amendepouvant être porté à 30 % des dépenses consacrées à lapublicité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte une extensionaux influenceurs de l’obligation déjà existante pour les publicitésmettant en scène des mannequins de préciser que ceux-ci ont faitont fait l’objet de retouches.
Alors que le « métier » d’influenceur est aujourd’huila 1ère aspiration professionnelle des jeunes dans de nombreuxpays, et que ceux-ci regardent les créateurs de contenus commeleurs nouvelles idoles, la morale devrait imposer que ces starsd’Internet rappellent à leurs publics que leurs corps etpublications sont améliorés par la retouche information. Ce n’estpas le cas actuellement pour l’immense majorité d’entre eux.
Une statistique justifie à celle seule la pertinence decette extension : selon des documents internes du groupe Meta,32 % des adolescentes ont déclaré que lorsqu’elles sesentaient mal dans leur corps, le réseau social Instagramrenforçant ce sentiment.