ART. 2	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 2
Compléter la dernière phrase del’alinéa 15 par les mots : « et voit saresponsabilité engagée en cas d’atteinte quelconque au droitfrançais par l’influenceur, au même titre que cedernier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcouvrir les risques accrus de dérives par des influenceurs qui neseraient pas établis sur le territoire français, mais effectuantdes opérations de promotion à destination du public français.
Afin d’éviter que ces influenceurs aient un sentimentd’impunité, et fassent la promotion d’arnaques ou de produitsillicites ou dangereux, il est nécessaire qu’ils soient représentéslégalement sur le territoire.
Par ailleurs, et pour assurer une régulation efficace du secteuret ce par tous les acteurs, la responsabilité des représentantslégaux des influenceurs doit être engagée au même titre que ceuxdes influenceurs eux-mêmes en cas de dérives ou de tout actecontrevenant au droit français.