ART. PREMIER	N°CE126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE126
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« bandeau visible sur l’imageou la vidéo durant l’intégralité de la promotion que ceux‑ci sontréservés aux personnes majeures »,
aux mots :
« message de mise en gardeoral, diffusé immédiatement avant le message publicitaire oupromotionnel, dans lequel l’influenceur rappelle les risques liésaux jeux et paris ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depasser d’un régime d’autorisation sous conditions des publicitéspour les formations professionnelles à un régime d’interdiction.Ces dernières années, les arnaques au compte CPF ont eu tendance àse multiplier, atteignant 43 millions d’euros en 2021.
Dans un secteur en forte croissance économique, encore en voiede régulation, les mauvaises formations sont légion. Malgré uncontrôle accru de l’Etat ces dernières années, via notamment lacréation de certification des formations, les cours uniquement endistanciel, ou offrant du matériel informatique en fin de parcoursrestent trop nombreuses. Les acteurs économiques impliqués dans cemarché sont formels : une bonne formation, réellementqualifiante et de qualité, n’a pas besoin de passer par unepublicité via des créateurs de contenus.
C’est d’ailleurs en ce sens que le Groupe démocrate (Modem etindépendants) a fait adopter en octobre 2022 une loi interdisanttout type de démarchage téléphonique ou électroniques pour lesformations CPF. L’interdiction des publicités des influenceurs pourles formations semble donc aller de sens.
En conséquent, cet amendement vise également à modifier lemessage de prévention en amont de certaines publicités, tel queprévu à l’alinéa 8. Il propose de passer d’un système de bandeau,non esthétique et mal reçu par les influenceurs et le public, à unavertissement oral juste avant la promotion dans lequel ceux-cirappellent les risques liés à cette publicité. Cette substitutionsemble d’autant plus pertinente qu’elle permet donc de mettre surle même plan la publicité et le message de prévention, tout deuxexposés par l’influenceur avec lequel son public pense avoir unerelation de confiance.