APRÈS ART. PREMIER	N°CE128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE128
présenté par
Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, Mme Menache, Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori et Mme Laporte
à l’amendement n°CE45 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.