ART. 3	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« manifestement »
le mot :
« potentiellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose dedemander aux plateformes en ligne de permettre le signalement detout contenu qui éveillerait un doute chez l’utilisateur concernantsa licéité par le biais d’un mécanisme de soumission denotifications électroniques.
Ces notification doivent servir àattirer l’attention des opérateurs de la plateformes qui, à partird’un certain nombre de signalements, sont tenus de contrôlerla publication signalée, comme le prévoit l’alinéa 4 del’article 3 de la présente proposition de loi.
Ainsi, il apparait que cesignalement ne constitue pas une demande de retrait d’un contenumanifestement illicite, mais plutôt une alerte quant à un contenudouteux ; alerte qui peut même être ignorée si elle n’est passuffisamment répétée. 
Il parait donc préférable depermettre ladite alerte au moindre doute et non lorsquel’utilisateur a acquis la certitude du caractère illicite ducontenu.