APRÈS ART. PREMIER	N°CE134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE134
présenté par
Mme Engrand, Mme Sabatini, M. de Fournas, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Menache, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet et Mme Laporte
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – Au premier alinéa, supprimerles mots : 
« , saufexception, ».
II. – Au deuxième alinéa, supprimerles mots :
« , saufexception, ».
III. – Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« V. – Des exceptions auxinterdictions prévues au I et au II sont possibles pour descampagnes d’information et de prévention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer lanature des exceptions permises par cet amendement deréécriture.