APRÈS ART. PREMIER	N°CE137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE137
présenté par
Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Grangier, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli et Mme Florence Goulet
à l’amendement n°CE50 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – Au premier alinéa, substituerau mot :
« réalisée »
le mot :
« diffusée ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution au deuxième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter quedes promotions illégales qui ne sont pas réalisées par lesinfluenceurs puissent être diffusées par ces derniers.