APRÈS ART. PREMIER	N°CE138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE138
présenté par
Mme Engrand, Mme Menache, M. Meizonnet, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet et M. Lopez-Liguori
à l’amendement n°CE50 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – Au premier alinéa, substitueraux mots :
« l’image ou lavidéo »
les mots :
« le support visuel outextuel ».
II. – Compléter le premier alinéapar la phrase suivante :
« Les promotions réalisées surun support audio respectent les mêmes exigences à ceci près que lamention doit être audible, compréhensible etidentifiable. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend la liste dessupports promotionnels qui doivent mentionner leur caractèrepromotionnel aux supports audios et textuels. En effet, les moyensemployés par les influenceurs pour promouvoir un produit ne sontpas strictement visuels, bien que cela soit évidemment la solutionprivilégiée. 
Toutefois, nous ne sommes pas àl’abri d’une évolution des méthodes employées pour faire lapromotion d’un produit : l’essor des “spaces” sur twitter doit nousinciter à étendre ces interdictions aux supports audios. De la mêmefaçon les influenceurs sont parfois les administrateurs de groupessemi-publics qu’ils organisent sur des applications telles que”discord”, où ils peuvent alors faire la promotion, textuellement,de produit partagés à l’aide d’un hyperlien (textuel lui aussi), àun cercle privilégié de leur public qui sera d’autant plus enclin àacheter par l’illusion de proximité que créé ce type degroupes.
Le but de cet amendement estd’éviter le contournement de la loi par des méthodes de promotionaujourd’hui marginales mais susceptibles de se développer pourpallier les contraintes opposées par la présente proposition deloi.