ART. PREMIER	N°CE139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE139
présenté par
Mme Engrand, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. de Lépinau et M. de Fournas
à l’amendement n°CE44 de Delaporte Arthur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« Les promotions publiées parles personnes mentionnées au premier alinéa, pour les activitéscommerciales qui leur sont propres, se conforment aux mêmesdispositions que les promotions publiées dans le cadre d’uneactivité d’influence commerciale par voie électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De plus en plus d’influenceursdisposent d’activités commerciales personnelles dont il font lapromotion active sur leurs réseaux sociaux.
Cependant la rédaction actuelle ne permet pas de prendre en comptece type de publicité puisque ces promotions ne sont bien évidemmentpas honorées à titre onéreux ni même en échange d’un avantage ennature puisqu’elles sont réalisées par les influenceurs pour leurpropre compte. On ne compte ainsi plus le nombre d’influenceurs àl’origine d’entreprises de drop shipping. Pourtant le public, ainsique les dérives possibles sont identiques.
En cela cet amendement propose que lorsqu’une personne exerce demanière caractérisée une activité d’influence, alors les promotionsqu’elle réalise pour le compte de ses propres activitéscommerciales sont soumises aux même restrictions que les promotionsréalisées pour autrui.