APRÈS ART. 2	N°CE140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE140
présenté par
Mme Engrand, Mme Menache, M. de Fournas, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Meizonnet, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini et M. Lopez-Liguori
à l’amendement n°CE54 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE 2
Au troisième alinéa, après lesmots :
« la nature »,
insérer les mots :
« et la durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se comprend de luimême.