ART. 3	N°CE144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE144
présenté par
Mme Engrand, M. Meizonnet, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet et Mme Grangier
à l’amendement n°CE57 de Vojetta Stéphane
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ARTICLE 3
Au troisième alinéa, supprimer lesmots :
« Conformément au règlement(UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique desservices numériques et modifiant la directive2000/31/CE, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces précisions n’ont pas lieud’être.