APRÈS ART. 3	N°CE146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE146
présenté par
Mme Engrand, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Laporte, Mme Sabatini, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Florence Goulet et Mme Grangier
à l’amendement n°CE58 de Vojetta Stéphane
------------
APRÈS L’ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.