APRÈS ART. 3	N°CE147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE147
présenté par
Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Menache, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, M. Tivoli, Mme Sabatini et M. de Fournas
à l’amendement n°CE58 de Vojetta Stéphane
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APRÈS L’ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, supprimer lesmots :
« Conformément au règlement UE2022/2065, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime uneprécision qui n’est pas nécessaire.