APRÈS ART. 3	N°CE148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE148
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Tivoli, Mme Florence Goulet et Mme Sabatini
à l’amendement n°CE58 de Vojetta Stéphane
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APRÈS L’ARTICLE 3
Compléter cet amendement par lestrois alinéas suivants : 
« La liste des signaleurs deconfiance est publiée sur le site de l’Autorité de régulation descommunications électroniques, des postes et de la distribution dela presse.
« Les citoyens âgés d’au moinsquinze ans peuvent contester et faire annuler le statut designaleur de confiance d’une personne morale.
« Un décret en conseil d’Étatfixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet à nosconcitoyens de contester l’octroi du statut de signaleur deconfiance à une personne morale.