ART. 3	N°CE149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE149
présenté par
Mme Engrand, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. de Fournas, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. de Lépinau, Mme Grangier et Mme Florence Goulet
à l’amendement n°CE57 de Vojetta Stéphane
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ARTICLE 3
Après le troisième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« Les publicationspromotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôlepréalable. Ce contrôle peut être automatisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autre enjeu de cette propositionde loi c’est de prévenir l’exposition du public auxpublications
illicites, cet amendement propose donc de mettre en place laréalisation d’un contrôle préalable à
toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôleréalisé par l’opérateur de la
plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaireexiste déjà sur Facebook vis à vis
des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral,rien d’irréalisable donc.