ART. PREMIER	N°CE150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE150
présenté par
Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos
à l’amendement n°CE44 de Delaporte Arthur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet alinéa par l’alinéasuivant : 
« Ne relèvent pas del’activité d’influence commerciale par voie électronique lespersonnes physiques ou morales qui assurent uniquement la promotionde biens ou services qu’ils produisent directement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirecette proposition des rapporteurs qui consistait à permettre, entreautre, à un producteur de promouvoir ses produits sur les réseauxsociaux, sans être inquiété par les dispositions de la présenteloi.