APRÈS ART. PREMIER	N°CE151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE151
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le huitième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Les produitsalimentaires dont le Nutri-Score, tel que défini par l’arrêté du 31octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à ladéclaration nutritionnelle recommandée par l’État en applicationdes articles L. 3232‑8 et R. 3232‑7 du code de la santépublique, est classé D ou E ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinterdire la promotion par les influenceurs des produitsalimentaires trop gras, sucrés, salés, dont le Nutri-Score seraitégal à la classe D ou E.
En effet, ces produits ne sont pas recommandés dans le cadre d’unealimentation équilibrée. Il est patent que l’obésité est unproblème de santé publique mondial, dont l’incidence ne cessed’augmenter. A cet égard, selon l’OMS, le nombre de cas d’obésité apresque triplé à l’échelle planétaire, depuis 1975. La France estégalement touchée par cet enjeu majeur de santé publique. Ainsi,une étude de l’Inserm du 20 février 2023 montre que 47,3 % desadultes français seraient obèses ou en surpoids. Ce fléau toucheégalement les publics plus jeunes, et les chiffres du surpoids etde l’obésité chez les jeunes sont en constante augmentation.
Or, 95% des jeunes de 16-25 ans vont quotidiennement sur lesréseaux sociaux. Sachant que les réseaux sociaux influencent 87%des acheteurs dans la décision d’achat, la question de leurexposition quotidienne à des produits ultra transformés, trop graset trop sucrés, par leurs influenceurs préférés est donc unequestion de santé publique majeure.