APRÈS ART. PREMIER	N°CE152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE152
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.