APRÈS ART. PREMIER	N°CE156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE156
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le premier alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Estinterdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commercialepar voie électronique, toute opération qui vise à promouvoir desbiens ou des services prohibés ou indisponibles dans lecommerce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion de biens ou deservices interdits est déjà sanctionnée par le code de laconsommation. Toutefois, au regard des pratiques que l’ont peutobserver chez certains influenceurs – telles que la promotion decasinos en ligne pourtant interdits en France – il apparaitnécessaire de rappeler que promouvoir de tels produits est toutautant prohibé que les produits eux-mêmes.