APRÈS ART. PREMIER	N°CE157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE157
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le huitième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« II bis. – N’est pasassimilée à de la promotion au sens du I du présent article le faitpour une personne exerçant l’activité d’influence commerciale parvoie électronique de communiquer au public par voie électronique uncontenu indiquant sa participation à un évènement organisé par unprofessionnel, lorsque la personne exerçant l’activité d’influencecommerciale par voie électronique ne fait pas la promotion directed’un bien ou d’un service commercialisé par leditprofessionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les influenceurs sont amenés, dansle cadre de leur activité, à participer à des évènements organiséspar des entreprises, participation autour de laquelle ilscommuniquent sur leurs réseaux sociaux. Or dans le cas où la diteentreprise produit des biens ou des services évoqués au II duprésent article, le simple fait pour l’influenceur de réaliser unepublication sur ses réseaux sociaux indiquant sa participation àl’évènement lui serait interdit au titre de ce même II.
Il convient de permettre aux influenceurs de poursuivre leuractivité, à savoir participer à ces évènements et communiquerautour, tout en en renforçant spécifiant le cadre.
En précisant la notion de promotion évoquée au I du présentarticle, ce sous-amendement vise à indiquer que la communicationréalisée par l’influenceur autour de sa participation à unévènement tel que décrit plus haut est interdite seulement dans lecas où cette communication s’apparenterait à une promotion directedu bien ou du service produit par l’entreprise à l’origine du ditévènement.