APRÈS ART. 2	N°CE158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE158
présenté par
Mme Duby-Muller
à l’amendement n°CE54 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE 2
Après le quatrième alinéa, insérerl’alinéa suivant : 
« 3°bis Les droitset obligations qui incombent à l’agent d’influenceur et àl’influenceur lui-même (notamment en termes de droits de propriétéintellectuelle) et les responsabilités de chacun en cas denon-respect d’une ou de plusieurs clauses ducontrat ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la relation existanteentre l’influenceur et l’annonceur, certains influenceurs mandatentdes agents pour les représenter et les assister dans leursactivités de marketing d’influence.
Il n’existe aujourd’hui pas de règles particulières organisant lesrelations contractuelles entre influenceur et agent d’influenceurs,contrairement aux mannequins, artistes-interprètes et sportifs.Leurs relations peuvent ainsi se nouer de manière informelle, parun accord oral. En outre, une certaine opacité peut parfois existersur les conditions financières de l’intervention de l’agent pourune opération donnée. Des obligations contractuellesrenforcées entre influenceurs et leurs agents ou agences pourraientpermettre aux annonceurs et marques d’avoir davantage de visibilitéet de transparence quant à la rémunération de l’influenceur d’unepart, ainsi qu’au degré de responsabilité des agents vis-à-vis deleurs influenceurs de l’autre.