APRÈS ART. 2	N°CE159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE159
présenté par
Mme Duby-Muller
à l’amendement n°CE56 de Vojetta Stéphane
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APRÈS L’ARTICLE 2
Compléter la dernière phrase dupremier alinéa par les mots :
« et voit sa responsabilitéengagée en cas d’atteinte quelconque au droit français parl’influenceur, au même titre que ce dernier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à couvrirles risques accrus de dérives par des influenceurs qui ne seraientpas établis sur le territoire français, mais effectuant desopérations de promotion à destination du public français.
Afin d’éviter que ces influenceurs aient un sentiment d’impunité,et fassent la promotion d’arnaques ou de produits illicites oudangereux, il est nécessaire qu’ils soient représentés légalementsur le territoire.
Par ailleurs, pour assurer une régulation efficace du secteur et cepar tous les acteurs, la responsabilité des représentants légauxdes influenceurs doit être engagée au même titre que ceux desinfluenceurs eux-mêmes en cas de dérives ou de tout acte venantentraver le droit français.