APRÈS ART. PREMIER	N°CE160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE160
présenté par
Mme Cristol
à l’amendement n°CE50 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le deuxième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« II bis. – Lorsque la promotion porte surdes compléments alimentaires, le bandeau mentionné au I est associéà une information à caractère sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les compléments alimentaires sontdes denrées alimentaires et n’entrent pas dans le champ del’interdiction de promotions des produits prévue au I del’amendement CE48.
Bien que les déficits d’apports et a fortiori les carences ennutriments sont très rares en population générale, la consommationdes compléments alimentaires a doublé ces dernières années, pourlarge partie en raison du développement de la vente via internet etles réseaux sociaux.
Or, cette vente via internet et les réseaux sociaux fait l’objetde dérives importantes et inquiète quant à un usage désordonné parles consommateurs. L’ANSES, l’Académie de médecine et l’Académie depharmacie alertent régulièrement sur cette consommation, enrappelant en particulier qu’ils peuvent comporter des risques surla santé en cas de mésusage et que l’avis d’un professionnel desanté est conseillé. C’est d’ailleurs pourquoi, au-delà du contrôlede la DGCCRF, ils font l’objet d’un dispositif de nutrivigilance dela part de l’ANSES.
Par ailleurs, le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 prévoitl’interdiction d’allégations sur d’éventuels bénéfices dans laprévention, le traitement ou la guérison d’une maladie et desobligations en termes de publicité et d’étiquetage (dosejournalière à ne pas dépasser, mention qu’ils ne peuvent constituerun substitut à un régime alimentaire varié, avertissement sur lefait qu’ils doivent être tenus hors de la portée des jeunesenfants…).  
C’est en raison des récentes dérives et de ces risques pour lasanté que ce sous-amendement propose, à défaut d’interdire lespromotions pour les compléments alimentaires, de prévoir qu’y soitassociée une information à caractère sanitaire.