APRÈS ART. PREMIER	N°CE162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE162
présenté par
Mme Cristol
à l’amendement n°CE50 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Au premier alinéa, substituer aumot : 
« visible »,
le mot : 
« lisible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de l’amendementCE50 prévoit d’intégrer un bandeau « identifiable etlisible sur l’image ou la vidéo durant l’intégration de lapromotion » afin de renforcer la lutte contre les promotionsdéguisées.
Mais le caractère seulement « visible » du bandeauapparaît insuffisant pour assurer l’information effective desutilisateurs.
C’est pourquoi, sur le modèle de la rédaction de l’article 7 dela loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, leprésent sous-amendement propose de retenir le terme« lisible » plutôt que seulement« visible ».