APRÈS ART. PREMIER	N°CE163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE163
présenté par
Mme Cristol
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le huitième alinéa, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Les boissons avecajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et lesproduits alimentaires manufacturés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àinterdire les promotions de boissons avec ajouts de sucres, de selou d’édulcorants de synthèse et les produits alimentairesmanufacturés.
Les politiques de protection des consommateurs par les seulsbandeaux et les chartes d’engagement ont montré leurs limitess’agissant des boissons et aliments à faible qualiténutritionnelle. 
Les études nationales et internationales convergent ainsi sur lanécessité de pouvoir interdire les publicités d’aliments etboissons à faible qualité nutritionnelle, en particulier àdestination des enfants et des adolescents. Plusieurs pays se sontdéjà engagés sur cette voie, qu’il s’agisse de l’interdiction surcertains supports ou à certaines tranches horaires.
Alors que l’incidence du surpoids et de l’obésité ne cessed’augmenter dans notre pays, interdire la promotion par lesinfluenceurs de ces boissons et aliments appuierait utilementl’objectif de protection des consommateurs, figurant à la fois dansle plan national priorité prévention que dans le plan national pourl’alimentation.