ART. 5	N°CE165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE165
présenté par
Mme Duby-Muller
à l’amendement n°CE60 de Vojetta Stéphane
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ARTICLE 5
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« ainsi qu’à la violation desdroits de propriété intellectuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’objectif de l’articleL. 312‑9 du code de l’éducation vise à former les jeunesgénérations à « l’utilisation responsable des outils et desressources numériques », la sensibilisation à la propriétéintellectuelle et aux risques liés à la violation de ces droitsn’est pas encore une priorité.
Il semble important de sensibiliser les jeunes générations, dèsleur plus jeune âge, à la propriété intellectuelle, pour favoriserla création et éviter que des entraves au patrimoine intellectuelfrançais ne prolifèrent.
Aujourd’hui, la violation des droits de propriété intellectuelleest une réalité particulièrement inquiétante en ligne, où lescontrefacteurs semblent agir en toute impunité, de manièreconsciente dans bien des cas, mais également par manque deconnaissance du cadre réglementaire et législatif applicable. Lecommerce en ligne est aujourd’hui le principal fournisseur desproduits contrefaisants : l’essor du marché de l’influences’en fait alors le relais, en ayant d’une certaine façon créé unintermédiaire « apporteur d’affaires » auprès desconsommateurs - notamment les jeunes. Pour rappel, dans sonédition 2022 du « tableau de bord sur la propriétéintellectuelle et les jeunes », l’Office de l’Union européennepour la propriété intellectuelle (EUIPO) pointe, parmi lesprincipaux facteurs à l’origine de l’achat de produits decontrefaçon, qu’une personne sur dix cite les recommandationsformulées par des influenceurs.