ART. PREMIER	N°CE166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE166
présenté par
M. Albertini
à l’amendement n°CE44 de Delaporte Arthur
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, substituer auxmots :
« qui communique »,
par les mots :
« qui mobilise sa notoriétépour communiquer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque ce qui distingue l’activité d’influence commerciale par voieélectronique d’une activité commerciale traditionnelle, depublicitaire par exemple, tient dans la mobilisation parl’influenceur de sa notoriété à l’occasion de la promotioncommerciale.