APRÈS ART. PREMIER	N°CE167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE167
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le huitième alinéa, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Les produits alimentaires et les boissons tropriches en sucre, sel ou en matières grasses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisantaux influenceurs la publicité pour les produits alimentaires et lesboissons trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses.
En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risquede le rester à l’âge adulte.
Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens pourmettre fin à l’obésité de l’enfant de l’Organisation mondiale de lasanté (OMS) atteste que « des données incontestables montrent quela commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissonssucrées a un lien avec l’obésité de l’enfant.» Dans un autrerapport, l’OMS ajoute : « l’obésité infantile et le marketing desproduits peu sains font partie des sujets de préoccupation majeurs,le marketing digital pour ces produits est un nouveau défi de santépublique contre lequel il faut lutter d’urgence » .
Notre groupe considère que cette loi sur la régulation desinfluenceurs doit permettre de répondre en partie à cetteurgence.
Le lien entre marketing et préférences alimentaires pour ce typede produits est ainsi aujourd’hui clairement établi : « Les enfantssont en effet particulièrement vulnérables au marketingalimentaire, du fait notamment de leur moindre capacité à discernerl’objectif du marketing alimentaire et à faire des choix rationnelset conscients » .
Afin de lutter contre l’obésité et de protéger la santé desenfants, tous les experts s’accordent en effet à dire qu’il estindispensable d’encadrer la publicité et le marketing qui ciblentles moins de 16 ans pour les produits alimentaires trop sucrés,trop gras, trop salés.
L’interdiction du marketing et de la publicité ciblant lesenfants est un sujet d’importance particulière dès lors qu’ons’intéresse aux réseaux sociaux. Aujourd’hui, les plus jeunes sontdes grands consommateurs de contenus sur internet : ils sontexposés à une grande quantité de contenus publicitaires, nombred’entre eux promus par leurs influenceurs et influenceusespréférés, pour des produits trop gras, trop sucrés, trop salés.
Si depuis 2016, la Loi Gattolin supprime la publicité dans lesprogrammes jeunesse de la télévision publique, le temps passé parles enfants devant un ordinateur et sur internet – par semaine, 9heures pour les 7-12 ans et près de 18 heures pour les plus de 13ans - dépasse désormais le temps passé devant la télévision,nécessitant que l’interdiction de la publicité ciblant les enfantss’étende aux réseaux sociaux et à internet.
Jusqu’alors, la France s’est appuyée sur l’auto-régulation del’industrie agro-alimentaire, alors que de nombreux experts desanté publique, à commencer par l’OMS et Santé Publique France, ontdémontré l’inefficacité des engagements volontaires. Il est doncnécessaire de légiférer pour protéger les enfants et leur santé, etd’aller plus loin que la simple auto-régulation ou que les « codesde bonne conduites » pour prévenir enfin efficacement l’expositiondes enfants aux publicités et au marketing pour les produitsalimentaires et boissons trop sucrés, trop gras, trop salés.
Les critères de référence utilisés pour définir les produitsciblés par ces mesures sur tous supports pourront être identifiéspar décret et peuvent, par exemple, facilement être déterminés surla base du profil nutritionnel de l’OMS Europe.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Foodwatch.