APRÈS ART. PREMIER	N°CE168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE168
présenté par
M. Blanchet, Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié et M. Ramos
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le huitième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Les produitsillicites ou contrefaisants tels que définis au sens des articlesL. 716‑9 à L. 716‑11 du code de la propriétéintellectuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement proposed’ajouter la promotion des produits contrefaisants auxinterdictions prévues au II de l’article additionnel créé parl’amendement CE48. 
Alors que la promotion decontrefaçons par les influenceurs pose de nombreux problèmes,rappeler, grâce à ce nouvel article, qu’en faire la promotion estinterdit paraît nécessaire. 
Cette proposition est aussi tout àfait en accord avec la dimension pédagogique de la présente PPL,notamment avec l’amendement CE51 présenté par MM. les rapporteurset qui prévoit que les influenceurs s’assurent de ne pas faire lapromotion d’un produit contrefaisant. 
Alors que l’objectif est d’assurerun plus haut niveau de protection des consommateurs, il estfondamental que les influenceurs et créateurs de contenu soientcontraints par l’interdiction de faire la promotion de quelconquebien ou service contrefaisant et violant les droits de propriétéintellectuelle. Ces derniers doivent également être dissuadés de setourner vers la promotion de tels produits, et ce par des mesuresde sanctions importantes.
En effet, et par expérience, tousles produits contrefaisants, indépendamment du secteur d’activitéconcerné (médicaments, vêtements, cosmétiques, produits de grandeconsommation, jeux et jouets, etc.), sont dangereux par nature ence sens qu’ils ne respectent aucune norme de sécurité.
Bien que des législations existentdéjà en matière de propriété intellectuelle pour interdire ladétention, l’achat et la vente de contrefaçons, il semble opportunde préciser que la promotion de tels produits, ou la promotion desites vendant des produits contrefaisants, est également interditeet couverte par cette loi.