APRÈS ART. 2	N°CE171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE171
présenté par
M. Blanchet, Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié et M. Ramos
à l’amendement n°CE56 de Vojetta Stéphane
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APRÈS L’ARTICLE 2
Compléter la dernière phrase dupremier alinéa par les mots : 
« etverront respectivement leur responsabilité engagée en casd’atteinte quelconque au droit français par l’influenceur, au mêmetitre que ce dernier, notamment pour ce qui concerne les atteintesà la propriété intellectuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcouvrir les risques accrus de dérives par des influenceurs qui neseraient pas établis sur le territoire français, mais effectuantdes opérations de promotion à destination du public français.
Afin d’éviter que ces influenceursaient un sentiment d’impunité, et fassent la promotion d’arnaquesou de produits illicites ou dangereux, il est nécessaire qu’ilssoient représentés légalement sur le territoire.
Par ailleurs, et pour assurer unerégulation efficace du secteur et ce par tous les acteurs, laresponsabilité des représentants légaux des influenceurs doit êtreengagée au même titre que ceux des influenceurs eux-mêmes en cas dedérives ou de tout acte contrevenant au droit français et auxatteintes à la propriété intellectuelle au premier chef.