APRÈS ART. 2	N°CE178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE178
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos et M. Martineau
à l’amendement n°CE56 de Vojetta Stéphane
------------
APRÈS L’ARTICLE 2
Au début du premier alinéa, ajouterles mots :
« Afin de pouvoir conclure descontrats de promotions de biens, services, ou une cause quelconque,»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision