APRÈS ART. PREMIER	N°CE181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 790)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE181
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, M. Bolo, Mme Babault, M. Ramos, M. Daubié et M. Martineau
à l’amendement n°CE48 de Delaporte Arthur
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après la première phrase duneuvième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Le montant de l’amende peutêtre porté à 100 % des dépenses consacrées à lapromotion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour but depréciser la possibilité de majorer le montant de l’amende encouruepar un influenceur pour le non-respect des interdictions depromotion mentionnées à cet article.